Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 68 du 22 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : LOGU0510421A

Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 15 mars 2005, Mme Buguet (Béatrice) représente le ministre délégué en charge du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.